Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Identité : Mhaned Agraf — éditeur de https://tvacalcul.com

Adresse : Tanger, Maroc

Contact DPO : [email protected]

2. Données collectées

2.1 Formulaire de contact

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons : nom, adresse e-mail, sujet et message. Une empreinte anonymisée (hash SHA-256) de votre adresse IP est également enregistrée à des fins de protection contre le spam, sans permettre de vous identifier directement.

2.2 Données de navigation

Avec votre consentement, Google Analytics collecte des données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, pays d'origine, appareil). Ces données ne permettent pas d'identifier les visiteurs individuellement.

2.3 Calculateurs

Les données saisies dans les calculateurs (montants, taux, salaires, etc.) sont traitées exclusivement en mémoire dans votre navigateur et ne sont jamais transmises à nos serveurs.

3. Finalités du traitement et base légale

FinalitéBase légaleDurée
Réponse aux messages de contactIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)3 ans
Lutte contre le spam (rate limiting)Intérêt légitime1 an
Analyse d'audience (Analytics)Consentement (art. 6.1.a)13 mois
Publicité contextuelle (AdSense)Consentement (art. 6.1.a)13 mois

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accèsObtenir une copie des données vous concernant (art. 15)
  • Droit de rectificationCorriger des données inexactes (art. 16)
  • Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données (art. 17)
  • Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
  • Droit d'oppositionVous opposer à certains traitements (art. 21)
  • Droit de retrait du consentementRetirer votre consentement à tout moment (art. 7.3)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

5. Cookies

CatégorieCookiesFinalitéConsentement
Nécessairescookie_consentMémoriser vos préférences de cookiesNon requis
Analytiques_ga, _gidMesure d'audience anonymisée (Google Analytics)Requis
PublicitairesIDE, NIDPublicités contextuelles (Google AdSense)Requis

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via la bannière de consentement accessible en bas de page.

6. Transferts internationaux

Les données collectées sont traitées principalement sur des serveurs situés en Allemagne (Hetzner Online GmbH) et aux États-Unis (Google LLC, pour Analytics et AdSense). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision d'adéquation ou SCCs), conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

7. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons à toutes les demandes dans un délai de 30 jours calendaires.