Connaître le taux de TVA applicable à chaque produit ou service est une obligation légale pour tout professionnel assujetti. Une erreur de taux peut entraîner un redressement fiscal ou une facture rejetée par votre client. Ce guide recense les quatre taux en vigueur en France en 2026 et les classe secteur par secteur.
Les quatre taux de TVA français en 2026
La France applique un taux normal et trois taux réduits. Voici le tableau synthétique :
| Taux | Catégorie | Exemples typiques |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | Électronique, vêtements, services B2B, hôtellerie |
| 10 % | Taux réduit intermédiaire | Restauration, rénovation logement, transports |
| 5,5 % | Taux réduit | Alimentation, livres, abonnements gaz/électricité |
| 2,1 % | Taux super-réduit | Médicaments remboursables, presse, spectacles vivants |
Ces taux sont codifiés aux articles 278 à 281 nonies du Code général des impôts (CGI). Ils n'ont pas évolué depuis 2014, même si des discussions parlementaires reviennent régulièrement.
Détail par secteur
Alimentation (5,5 % et 20 %)
La grande majorité des produits alimentaires destinés à la consommation humaine relèvent du taux réduit de 5,5 % : fruits et légumes, viandes, produits laitiers, boulangerie, conserves, etc.
En revanche, certains produits de luxe ou de plaisir basculent au taux normal de 20 % :
- Confiseries, chocolats, produits de chocolaterie
- Caviar et produits de luxe
- Boissons alcoolisées
La restauration (consommation sur place ou à emporter chaud) est taxée à 10 %.
Bâtiment et rénovation (10 % ou 20 %)
Le secteur du bâtiment bénéficie d'un régime favorable pour encourager la rénovation :
- 10 % — Travaux d'amélioration, transformation ou entretien de logements achevés depuis plus de 2 ans (résidences principales et secondaires)
- 5,5 % — Travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements (isolation, pompe à chaleur, etc.)
- 20 % — Construction neuve, travaux sur locaux professionnels, livraison de matériaux
Attention : le taux réduit ne s'applique qu'aux logements à usage d'habitation. Un bureau ou un local commercial reste taxé à 20 %.
Santé et médicaments (2,1 % ou 20 %)
- 2,1 % — Médicaments remboursés par l'Assurance Maladie
- 10 % — Médicaments non remboursés mais autorisés
- 20 % — Compléments alimentaires, cosmétiques, appareils médicaux non listés
Culture et médias (2,1 %, 5,5 % ou 20 %)
| Produit / service | Taux applicable |
|---|---|
| Presse (papier et numérique) | 2,1 % |
| Livres (papier et e-books) | 5,5 % |
| Streaming musical/vidéo (Netflix, Spotify) | 20 % |
| Cinéma (billet) | 5,5 % |
| Spectacle vivant (théâtre, concert < 1 000 entrées) | 2,1 % |
| Spectacle vivant (> 1 000 entrées) | 5,5 % |
Hébergement touristique (10 %)
Hôtels, campings, gîtes ruraux et chambres d'hôtes bénéficient du taux de 10 %. Le petit-déjeuner servi à l'hôtel suit le même taux.
Services numériques B2C (20 %)
Toute prestation de service numérique vendue à un consommateur final en France est soumise au taux normal de 20 % : logiciels en SaaS, hébergement web, formation en ligne, jeux vidéo dématérialisés.
Règles particulières à connaître
La TVA sur les acquisitions intracommunautaires
Lorsque vous achetez un bien auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, c'est le taux français qui s'applique, et non celui du pays du vendeur. Le mécanisme d'autoliquidation s'active pour les assujettis.
Le régime de la franchise en base
Les auto-entrepreneurs en dessous des seuils de chiffre d'affaires (voir notre article dédié sur la TVA auto-entrepreneur) ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas non plus. La mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » est obligatoire sur leurs factures.
TVA lors d'activités mixtes
Une entreprise qui réalise à la fois des opérations taxables et des opérations exonérées (location immobilière non optée par exemple) doit calculer un prorata de déduction. Seule une fraction de la TVA d'amont est alors récupérable.
Comment calculer la TVA avec les bons taux
Pour passer du prix HT au prix TTC, la formule est toujours la même :
Prix TTC = Prix HT × (1 + taux TVA)
Exemples :
- 500 € HT au taux normal → 500 × 1,20 = 600 € TTC
- 200 € HT au taux intermédiaire → 200 × 1,10 = 220 € TTC
- 100 € HT au taux réduit → 100 × 1,055 = 105,50 € TTC
Pour déduire la TVA d'un prix TTC :
Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + taux TVA)
Utilisez notre calculateur TVA France pour automatiser ces calculs en quelques secondes.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA sur les travaux de peinture ?
Les travaux de peinture dans un logement achevé depuis plus de 2 ans sont taxés à 10 % (taux réduit intermédiaire). Si ces travaux s'intègrent dans une rénovation énergétique globale, le taux peut descendre à 5,5 %.
La TVA sur les services à la personne est-elle réduite ?
Certains services à la personne (garde d'enfants, aide aux personnes âgées, entretien de la maison) bénéficient d'une exonération totale de TVA lorsqu'ils sont réalisés par un organisme agréé. Les auto-entrepreneurs prestataires de SAP peuvent également bénéficier de cette exonération sous conditions.
Un auto-entrepreneur doit-il mentionner le taux de TVA sur ses factures ?
Non, s'il est en franchise en base. Il mentionne « TVA non applicable » et n'indique aucun taux. Dès qu'il dépasse le seuil et sort de la franchise, il applique le taux correspondant à chaque ligne de sa facture.
La TVA est-elle la même en outre-mer ?
Non. Les départements et régions d'outre-mer (DROM) disposent de taux spécifiques, généralement plus bas. En Martinique, Guadeloupe et La Réunion, le taux normal est de 8,5 % et le taux réduit de 2,1 %. La Guyane et Mayotte ne sont pas soumises à la TVA.