Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site TVACalcul.com est un service gratuit de calcul de TVA en ligne.

Email : [email protected]

2. Hébergement

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen, Allemagne

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo) est la propriété exclusive de TVACalcul.com. Toute reproduction est strictement interdite sans accord écrit.

4. Limitation de responsabilité

TVACalcul.com ne peut être tenu responsable des erreurs de calcul résultant d'une mauvaise utilisation ou des dommages résultant de l'utilisation du site. L'utilisateur est seul responsable de la vérification des taux auprès des autorités fiscales.

5. Contact

[email protected]

Dernière mise à jour : Janvier 2025